Accès au foncier au mali
Au Mali, la terre est accessible sous trois formes à savoir: La cession, la location et l'affectation.
Recettes
les Domaines sont le troisième pourvoyeur des recettes au profit du Trésor.
Législation & Règlementation
Au Mali, la gestion foncière est encadrée par la loi domaniale et foncière ainsi que d'autre loi connexe.
Cadastre
le cadastre est en cours.
Collectivités
Au Mali, les collectivités gèrent les domaines qui sont mis à leur disposition.
Politique fonciere
le Mali est sur une vaste réforme de la gestion foncière et domaniale visant à instaurer un cadastre.
Avis
AVIS d'immatriculation
Mon article depuis le contrôleur
Immatriculation via le contrôleur Express
Mon article depuis le contrôleur
Immatriculation via le contrôleur Express
Avis de bornage
Avis de bornage à Kabala Sud et à Kabala Sud-Ouest
Le public est informé que, conformément aux dispositions en vigueur, il sera procédé à des opérations de bornage contradictoire le
Avis de bornage à Banancoro et à Tiebani 88
Le public est informé que, conformément aux dispositions en vigueur, il sera procédé à des opérations de bornage contradictoire le
Avis de perte
Domaines et vous
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La Direction Générale des Domaines et du Cadastre est une administration publique chargée de la gestion, de la sécurisation et de la valorisation du patrimoine foncier au Mali.
À travers ses services, elle garantit la protection des droits de propriété, améliore la gouvernance foncière et contribue à la mobilisation des ressources de l’État.
Actualites
Urbanisme, Domaines et Cadastre : l’État veut harmoniser les pratiques
Urbanisme, Domaines et Cadastre : l’État veut harmoniser les pratiques Un atelier d’échanges lancé à Bamako pour renforcer les compétences
Les grandes décisions
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan stratégique 2026-2028, la Direction Générale des Domaines et du Cadastre (DGDC) s’inscrit dans une dynamique ambitieuse de modernisation, de digitalisation et d’amélioration continue de ses services au profit des citoyens et des partenaires.
Bon à savoir
Dans le cadre des procédures domaniales et foncières au Mali, plusieurs droits, taxes et prestations peuvent être exigés selon la nature de l’opération (immatriculation, mutation, morcellement, etc.).
Décret N°2025-0028/PT-RM du 24 janvier 2025
Ce décret fixe les prix de cession ainsi que les redevances applicables aux terrains urbains et ruraux relevant du domaine privé immobilier de l’État, destinés à divers usages, notamment commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés.
